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Arrêté du 30 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des actes vétérinaires autorisés pour les éleveurs

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2014 précise et modifie les actes vétérinaires autorisés pour les éleveurs, notamment pour la reproduction et la conduite d'élevage.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 243-2 (Compétences des éleveurs pour les soins aux animaux) et L. 243-3 (Dispositions relatives aux actes de médecine et de chirurgie des animaux) ;

Vu le décret n° 2011-1244 du 5 octobre 2011 (Décret autorisant les éleveurs et techniciens à soigner des animaux) relatif aux conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent réaliser des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2011 (Arrêté du 5 octobre 2011 sur les actes médicaux en élevage) fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaires ;

Vu la décision du Conseil d'Etat du 11 décembre 2013 ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation,

Arrête :

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Modification des actes vétérinaires autorisés pour les éleveurs

Résumé. Les actes vétérinaires autorisés pour les éleveurs sont précisés et modifiés, notamment pour la reproduction et la conduite d'élevage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2014 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'alimentation :

Le directeur général adjoint,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires - CVO,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Arrêté du 30 janvier 2014
Article 1
Article 2