Article 1
3° En qualité de médecins représentants des organismes nationaux d'expertise :
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JORF n°0042 du 19 février 2014
Arrêté du 30 janvier 2014
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 751-7, R. 717-74, D. 751-20 et D. 751-21 ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 2121-1 et suivants ;
Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture,
Arrête :
« Au titre de l'Académie nationale de médecine
« Titulaire : M. le professeur Christian GERAUT, en remplacement de M. le professeur Gérard SCHAISON.
« Au titre de médecin-conseil national
« Titulaire : Mme le professeur Anne-Claude CREMIEUX, en remplacement de M. le professeur Patrick CHOUTET. »
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Article 2
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 janvier 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du travail
et de la protection sociale,
E. Tison