Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 17 novembre 2009, sont nommés membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture :

1° En qualité de président

M. Michel LEVY, conseiller d'Etat honoraire.

2° En qualité de représentants
des départements ministériels concernés
Au titre des représentants
du ministre chargé de l'agriculture

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale ou son représentant.
Le chef du bureau des prestations sociales agricoles ou son représentant.
Le chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail ou son représentant.

Au titre de représentant du ministre chargé du travail

La sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail ou son représentant.

Au titre de représentant
du ministre chargé de la santé

La sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ou son représentant.

3° En qualité de médecins
représentants des organismes nationaux d'expertise
Au titre de l'Académie nationale de médecine

Titulaire : M. le professeur Gérard SCHAISON.
Suppléant : M. le professeur Jean-Daniel SRAER.

Au titre de l'Institut national de médecine agricole

Titulaire : M. le docteur Michel GAGEY.

Au titre de médecin du travail,
chef de l'échelon national de santé au travail

Titulaire : M. le docteur Jean-Pierre GRILLET.
Suppléant : M. le docteur Yves COSSET.

Au titre de médecin-conseil national

Titulaire : M. le professeur Patrick CHOUTET.
Suppléant : M. le docteur Jean HOUSSINOT.
4° En qualité de médecins désignés par le ministre chargé de l'agriculture en raison de leur compétence particulière dans le domaine des maladies professionnelles
M. le docteur Robert GARNIER, hôpital Fernand WIDAL.
M. le professeur Gérard LASFARGUES, AFSSET.

5° En qualité de représentants des associations de victimes
de risques professionnels et d'une chambre consulaire
Au titre de l'Association des accidentés de la vie FNATH

Titulaire : M. François MARTIN.
Suppléante : Mme Michèle CHATAIGNER.

Au titre de l'Association des paralysés de France

Titulaire : M. Pierre-Yves KENNEL.
Suppléant : M. Laurent MARGUERITAT.

Au titre d'une chambre consulaire

Titulaire : M. Dominique CARRE.
Suppléant : M. Raymond VIAL.
6° En qualité de représentants des organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives ou organisations syndicales d'exploitants

Au titre de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA

Titulaire : Mme Anne-Sophie COSENTINO.
Suppléante : Mme Muriel CAILLAT.

Au titre des Jeunes Agriculteurs

Titulaire : M. Arnaud TACHON.

Au titre de la Confédération paysanne

Titulaire : M. Jean-Claude OLIVIER.
Suppléant : M. Jean-Louis MEUROT.

Au titre de la Coordination rurale

Titulaire : M. François TOUSSAINT.
Suppléant : M. Luc de FRANCQUEVILLE.

Au titre de COOP de France

titulaire : M. Jean-Philippe OLLIVIER.
Suppléante : Mme Béatrice IORDANOW.

Au titre de la Fédération nationale du bois, FNB

Titulaire : M. Michel ASTIER.
Suppléant : M. Pierre VERNERET.
7° En qualité de représentants des salariés agricoles, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives de ces salariés

Au titre de la Fédération nationale
agroalimentaire et forestière FNAF-CGT

Titulaire : M. Joël COLPIN.
Suppléant : M. Claude NACIVET.

Au titre de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture,
de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes FGTA-FO

Titulaire : M. Jean-Pierre MABILLON.
Suppléant : M. Didier CUNIAC.

Au titre de la Fédération générale agroalimentaire
FGA-CFDT

Titulaire : Mme Claire MONTGOBERT.
Suppléant : M. Didier MONDIN.

Au titre de la Fédération CFTC
de l'agriculture CFTC-AGRI

Titulaire : M. Philippe NICO.
Suppléant : M. Pascal GOGUET-CHAPUIS.

Au titre de l'Union nationale des syndicats
autonomes agriculture agroalimentaire UNSAA

Titulaire : M. Gérard MOULIN.
Suppléant : M. Alain HERRY.
Au titre de la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, des industries agroalimentaires, de la distribution, des services des organismes agroalimentaires, des cuirs et peaux et des tabacs CFE-CGC AGRO
Titulaire : M. Paul WESPISER.
Suppléant : M. Michel GRESILLE.

8° En qualité de représentants de la caisse
centrale de la Mutualité sociale agricole

Titulaires : MM. Claude BERTOLOTTI, Henri ROCOULET et Arnaud de la SEIGLIERE.
Suppléants : Mmes Marie-France MARCHAL, Marie-Thérèse PERNEY et M. Patrice NORAUD.

9° En qualité de représentants du groupement
mentionné à l'article L. 752-14

Titulaires :
M. le docteur Jean-Elie HENRY-MAMOU, AXA.
M. Stéphane KERJOSSE, GROUPAMA SA.
Mme Joelle MOTTE, GAMEX.
Suppléants :
M. le docteur Pierre-Yves RUBY, GROUPAMA.
M. Patrick TORDEUX, GAMEX.
Mme Sophie TRISTAN, GAMEX.