Arrêté du 30 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 marais de l'Erdre " (zone spéciale de conservation FR 5200624) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Loire-Atlantique sur une partie du territoire des communes suivantes : Carquefou, Casson, Chapelle-sur-Erdre, Nort-sur-Erdre, Petit-Mars, Saint-Mars-du-Désert, Sucé-sur-Erdre.

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En vigueur depuis le 19 février 2014

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"Site Natura 2000 marais de l'Erdre" : désignation officielle

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 marais de l'Erdre" est officiellement désigné dans le département de la Loire-Atlantique.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 marais de l'Erdre " (zone spéciale de conservation FR 5200624) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Loire-Atlantique sur une partie du territoire des communes suivantes : Carquefou, Casson, Chapelle-sur-Erdre, Nort-sur-Erdre, Petit-Mars, Saint-Mars-du-Désert, Sucé-sur-Erdre.

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En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014

Source : Légifrance