Abrogé par ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 - art. 1
Créé le 8 février 2014 · Abrogé le 8 février 2015
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Taux de compensation pour les débits de tabac en 2014
Les taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2014 aux débits de tabac implantés dans un département autre que ceux définis aux articles 1er (Suppression des taux de compensation pour les débits de tabac) et 2 (Taux de compensation pour les débits de tabac en baisse) du présent arrêté figurent en annexe III.