Arrêté du 30 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 février 2013

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Exécution d'un arrêté sur les dégâts sylvicoles

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'indemnisation des dégâts causés par le gibier.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 2013

Source : Légifrance