Arrêté du 30 janvier 2013

Article 6

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Article 6

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 1 février 2013

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Désignation du jury pour les concours agricoles

Résumé. Le jury pour les examens de recrutement des techniciens du ministère de l'agriculture est désigné par le ministre.

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2013

Source : Légifrance