En vigueur depuis le 1 février 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du jury pour les concours agricoles
Résumé. Le jury pour les examens de recrutement des techniciens du ministère de l'agriculture est désigné par le ministre.
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.