Arrêté du 30 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales susmentionnées désigneront leurs représentants dans un délai de trente jours à compter de la notification du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 février 2012

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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats doivent choisir leurs représentants dans un mois après la publication de cet arrêté.

Les organisations syndicales susmentionnées désigneront leurs représentants dans un délai de trente jours à compter de la notification du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 février 2012

Source : Légifrance