Créé le 13 février 2012
Les organisations syndicales susmentionnées désigneront leurs représentants dans un délai de trente jours à compter de la notification du présent arrêté.
Créé le 13 février 2012
Les organisations syndicales susmentionnées désigneront leurs représentants dans un délai de trente jours à compter de la notification du présent arrêté.
En vigueur depuis le lundi 13 février 2012