Arrêté du 30 janvier 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de la justice et des libertés et fixant le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
Union nationale des syndicats autonomes du ministère de la justice (UNSa Justice) :
3 titulaires ;
3 suppléants.
Syndicat Confédération générale du travail (CGT) :
2 titulaires ;
2 suppléants.
Syndicat Force ouvrière (FO) :
1 titulaire ;
1 suppléant.
Union syndicale des magistrats (USM) :
1 titulaire ;
1 suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux au CHSCT du ministère de la justice

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de représentants syndicaux au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la justice.

La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de la justice et des libertés et fixant le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
Union nationale des syndicats autonomes du ministère de la justice (UNSa Justice) :
3 titulaires ;
3 suppléants.
Syndicat Confédération générale du travail (CGT) :
2 titulaires ;
2 suppléants.
Syndicat Force ouvrière (FO) :
1 titulaire ;
1 suppléant.
Union syndicale des magistrats (USM) :
1 titulaire ;
1 suppléant.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 février 2012

Source : Légifrance