Arrêté du 30 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 3 novembre 2011 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

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Prolongation d'un accord sur l'équarrissage des palmipèdes gras

Résumé. Un accord sur le financement de l'équarrissage pour les palmipèdes gras est prolongé d'un an.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 3 novembre 2011 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

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