Arrêté du 30 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2000

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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2009 modifie un autre arrêté de 2000 pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2000

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