JORF n°0035 du 11 février 2009

Article 1

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 21 septembre 2000 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur ».


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Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 21 septembre 2000 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :

« Arrêté fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur ».