Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté de 2009 modifie un autre arrêté de 2000 pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000