Arrêté du 30 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du règlement général d'emploi de la police nationale et les annexes de ce règlement, publiées au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sont modifiées conformément aux dispositions des articles 3 (Modification des références des corps de la police nationale) à 19 (Modification de références dans les annexes I et III) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 février 2008

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Modification des règles d'emploi de la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'emploi de la police nationale, en changeant notamment les références à certains corps de fonctionnaires.

Les dispositions du règlement général d'emploi de la police nationale et les annexes de ce règlement, publiées au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sont modifiées conformément aux dispositions des articles 3 (Modification des références des corps de la police nationale) à 19 (Modification de références dans les annexes I et III) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2008

Source : Légifrance