En vigueur depuis le 9 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'emploi de la police nationale
Les dispositions du règlement général d'emploi de la police nationale et les annexes de ce règlement, publiées au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sont modifiées conformément aux dispositions des articles 3 (Modification des références des corps de la police nationale) à 19 (Modification de références dans les annexes I et III) du présent arrêté.