Arrêté du 30 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Dans l'ensemble du règlement général d'emploi de la police nationale, toute référence au corps des attachés de la police nationale est remplacée par une référence au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ; toute référence au corps des agents administratifs de la police est supprimée ; toute référence aux corps d'agents des services techniques est remplacée par une référence au corps des adjoints techniques de la police nationale.

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En vigueur depuis le 9 février 2008

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Modification des appellations des corps de la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie les noms de certains corps de la police nationale pour les mettre à jour.

Dans l'ensemble du règlement général d'emploi de la police nationale, toute référence au corps des attachés de la police nationale est remplacée par une référence au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ; toute référence au corps des agents administratifs de la police est supprimée ; toute référence aux corps d'agents des services techniques est remplacée par une référence au corps des adjoints techniques de la police nationale.

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2008

Source : Légifrance