Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des services placés sous l'autorité du directeur général
Résumé. Le service central automobile, le service de sécurité du ministère de l'intérieur, l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste, l'unité RAID, la mission de lutte anti-drogue et le service d'information et de communication sont désormais sous l'autorité directe du directeur général de la police nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 4 → Version 2
Arrêté du 6 juin 2006Art. 4