Arrêté du 30 janvier 2008

Article 18

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Article 18

Au dernier tiret du titre III de l'annexe III (livre II), le mot : « modifié » est inséré entre le chiffre : « 2006 » et le mot : « relatif ».

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En vigueur depuis le 9 février 2008

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Modification d'un texte réglementaire de la police

Résumé. Un petit changement de mot dans un texte officiel pour la police nationale.

Au dernier tiret du titre III de l'annexe III (livre II), le mot : « modifié » est inséré entre le chiffre : « 2006 » et le mot : « relatif ».

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2008

Source : Légifrance