Arrêté du 30 janvier 2008

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006

Art. 113-57-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des comités techniques paritaires dans la police nationale

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2008 modifie l'article 113-57-1 du règlement général d'emploi de la police nationale, concernant les comités techniques paritaires spéciaux.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006

Art. 113-57-1

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 février 2008

Source : Légifrance