En vigueur depuis le 9 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des comités techniques paritaires dans la police nationale
Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2008 modifie l'article 113-57-1 du règlement général d'emploi de la police nationale, concernant les comités techniques paritaires spéciaux.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006
Art. 113-57-1