Arrêté du 30 janvier 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2008 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance