Arrêté du 30 janvier 2007

Article 2

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Article 2

Le préfet de département est ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes relatives à l'activité de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture sur les comptes spéciaux du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

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Le préfet de département est ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes relatives à l'activité de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture sur les comptes spéciaux du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

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