JORF n°26 du 31 janvier 2006

Article 3

Article 3

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux plans d'investissement et aux prêts spéciaux de modernisation accordés dans le cadre des plans d'investissement est remplacé par les dispositions suivantes :
« Toutefois, pour les exploitations agricoles qui ont déposé leur plan d'investissements dans les cinq années suivant leur installation et qui bénéficient des aides à l'installation des jeunes agriculteurs prévues à l'article R.* 343-4 du code rural, les prêts spéciaux de modernisation consentis pendant la durée du plan sont assortis d'un taux d'intérêt de 1 % si l'exploitation de l'emprunteur est située dans les zones agricoles défavorisées et de 2,5 % en dehors de ces zones. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux plans d'investissement et aux prêts spéciaux de modernisation accordés dans le cadre des plans d'investissement est remplacé par les dispositions suivantes :

« Toutefois, pour les exploitations agricoles qui ont déposé leur plan d'investissements dans les cinq années suivant leur installation et qui bénéficient des aides à l'installation des jeunes agriculteurs prévues à l'article R.* 343-4 du code rural, les prêts spéciaux de modernisation consentis pendant la durée du plan sont assortis d'un taux d'intérêt de 1 % si l'exploitation de l'emprunteur est située dans les zones agricoles défavorisées et de 2,5 % en dehors de ces zones. »