JORF n°34 du 9 février 2003

Article 2

Article 2

Le fonctionnaire stagiaire qui renonce à son stage de sa propre initiative doit rembourser la totalité des émoluments perçus en qualité de stagiaire.


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Version 1

Le fonctionnaire stagiaire qui renonce à son stage de sa propre initiative doit rembourser la totalité des émoluments perçus en qualité de stagiaire.