JORF n°34 du 9 février 2003

Article 1

Article 1

En application de l'article 9 du décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 susvisé et de l'article 9 du décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 susvisé, la somme due par le fonctionnaire stagiaire qui met fin à son stage plus de deux mois après la date d'effet de sa nomination est fixée conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.


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Version 1

En application de l'article 9 du décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 susvisé et de l'article 9 du décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 susvisé, la somme due par le fonctionnaire stagiaire qui met fin à son stage plus de deux mois après la date d'effet de sa nomination est fixée conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.