JORF n°32 du 7 février 2002

Article 1

Article 1

Les agents non titulaires de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer peuvent percevoir une indemnité d'administration et de technicité dans les conditions prévues par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :
Agents contactuels de 2e catégorie dont l'indice de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380.
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2.


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Version 1

Les agents non titulaires de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer peuvent percevoir une indemnité d'administration et de technicité dans les conditions prévues par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :

Agents contactuels de 2e catégorie dont l'indice de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2.