L'article 7 de l'arrêté du 10 février 1992 susvisé est modifié de la manière suivante :

I. - Le deuxième alinéa est supprimé.

II. - A la fin du troisième alinéa, les mots : « en tenant compte des points obtenus au-dessus de la moyenne sont pris en compte. » sont supprimés.