JORF n°32 du 7 février 2002

Article 2

Article 2

L'article 6 de l'arrêté du 10 février 1992 susvisé est modifié de la manière suivante :
I. - Le sixième alinéa est supprimé.
II. - A la fin du septième alinéa, les mots : « en tenant compte des points obtenus au-dessus de la moyenne aux épreuves facultatives. » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 10 février 1992 susvisé est modifié de la manière suivante :

I. - Le sixième alinéa est supprimé.

II. - A la fin du septième alinéa, les mots : « en tenant compte des points obtenus au-dessus de la moyenne aux épreuves facultatives. » sont supprimés.