Art. 1er. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 673-9 (2o) du code de la santé publique est fixé à 44 612 000 F pour l'exercice budgétaire 1998.
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JORF n°41 du 18 février 1998
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Art. 1er. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 673-9 (2o) du code de la santé publique est fixé à 44 612 000 F pour l'exercice budgétaire 1998.