JORF n°34 du 10 février 1998

Art. 1er. - L'arrêté du 25 janvier 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « le ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».

A l'article 5, les mots : « le ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».

Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « le ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».

Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « le ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 25 janvier 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « le ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».

A l'article 5, les mots : « le ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».

Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « le ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».

Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « le ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».