Arrêté du 30 janvier 1997

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Art. 2. - Les dispositions de l'

article 5 de l'arrêté du 30 juin 1979

modifié susvisé sont complétées ainsi qu'il suit :

Après les mots : << sauf pour les logements-foyers de jeunes travailleurs >>, ajouter les mots : << et les logements-foyers dénommés résidences sociales >>.

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Art. 2. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 30 juin 1979 modifié susvisé sont complétées ainsi qu'il suit :

Après les mots : << sauf pour les logements-foyers de jeunes travailleurs >>, ajouter les mots : << et les logements-foyers dénommés résidences sociales >>.

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