JORF n°38 du 14 février 1996

Art. 1er. - La liste des diplômes fixée par l'article 2 de l'arrêté du 9 août 1990 susvisé est complétée comme suit :
<< Diplôme des instituts des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux et Paris (I.N.S.E.E.C.).
<< Diplôme de l'Institut d'économie scientifique et de gestion de Lille (I.E.S.E.G.). >>

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Art. 1er. - La liste des diplômes fixée par l'article 2 de l'arrêté du 9 août 1990 susvisé est complétée comme suit :

<< Diplôme des instituts des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux et Paris (I.N.S.E.E.C.).

<< Diplôme de l'Institut d'économie scientifique et de gestion de Lille (I.E.S.E.G.). >>