JORF n°32 du 7 février 1995

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 30 janvier 1995, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification institué par l'article R. 250-1 du code des assurances: M. Hulot (Jean-Claude),
administrateur civil, titulaire, en remplacement de M. de Fontaine Vive Curtaz (Philippe).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 30 janvier 1995, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification institué par l'article R. 250-1 du code des assurances: M. Hulot (Jean-Claude),

administrateur civil, titulaire, en remplacement de M. de Fontaine Vive Curtaz (Philippe).