JORF n°37 du 12 février 1991

Art. 2. - Sont désignés membres titulaires de la commissionspécialisée en matière de prévention des risques spécifiques auxsecteurs du bâtiment et des travaux publics:
1o En qualité de représentants des administrations et organismes nationaux: Le directeur des relations du travail ou son représentant;
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant;


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Version 1

Art. 2. - Sont désignés membres titulaires de la commissionspécialisée en matière de prévention des risques spécifiques auxsecteurs du bâtiment et des travaux publics:

1o En qualité de représentants des administrations et organismes nationaux: Le directeur des relations du travail ou son représentant;

Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant;