JORF n°37 du 12 février 1991

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt ou son représentant;
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant;
Le directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ou son représentant;
Le directeur général de l'industrie ou son représentant;
Le chef de l'inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre des transports ou son représentant;
Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ou son représentant;
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie ou son représentant; Le directeur de l'Institut national de recherche et de sécurité ou son représentant.
2o En qualité de représentants des salariés:
M. Danve (André), C.G.T.;
M. Peyre (Jean-Jacques), C.F.D.T.;
M. Langlet (Bernard), C.G.T.-F.O.;
M. Feret (Roger), C.F.T.C.;
M. Lejeune (Dominique), C.F.E.-C.G.C.
3o En qualité de représentants des employeurs:
M. Laurent (Jacques), C.N.P.F.;
M. Fruchet (Pierre), C.N.P.F.;
Mme Corman (Valérie), C.N.P.F.;
M. Moureu (Michel), C.G.P.M.E.;
M. Helmi (Philippe), U.P.A.
4o En qualité de personnes désignées en raison de leur compétence:
M. le docteur Amoudru (Claude), médecin-chef honoraire aux Charbonnages de France;
M. Rebiere (André), ingénieur général des mines;
M. Verges (Pierre), secrétaire général de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (O.P.P.B.T.P.).


Historique des versions

Version 1

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt ou son représentant;

Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant;

Le directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ou son représentant;

Le directeur général de l'industrie ou son représentant;

Le chef de l'inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre des transports ou son représentant;

Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ou son représentant;

Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie ou son représentant; Le directeur de l'Institut national de recherche et de sécurité ou son représentant.

2o En qualité de représentants des salariés:

M. Danve (André), C.G.T.;

M. Peyre (Jean-Jacques), C.F.D.T.;

M. Langlet (Bernard), C.G.T.-F.O.;

M. Feret (Roger), C.F.T.C.;

M. Lejeune (Dominique), C.F.E.-C.G.C.

3o En qualité de représentants des employeurs:

M. Laurent (Jacques), C.N.P.F.;

M. Fruchet (Pierre), C.N.P.F.;

Mme Corman (Valérie), C.N.P.F.;

M. Moureu (Michel), C.G.P.M.E.;

M. Helmi (Philippe), U.P.A.

4o En qualité de personnes désignées en raison de leur compétence:

M. le docteur Amoudru (Claude), médecin-chef honoraire aux Charbonnages de France;

M. Rebiere (André), ingénieur général des mines;

M. Verges (Pierre), secrétaire général de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (O.P.P.B.T.P.).