JORF n°37 du 12 février 1991

Art. 1er. - 1o Est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels:
M. Rebiere (André), ingénieur général des mines, en qualité de personne désignée en raison de sa compétence, en remplacement de M. le docteur Laville (Antoine), démissionnaire.
2o Sont nommés en qualité de membres suppléants du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels:
M. Chicard (Christian), en qualité de représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.);
M. Montrelay (Yann), en qualité de représentant des employeurs pour l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.);
M. Dubois (Georges), en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française de l'encadrement C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.);
M. Peyre (Jean-Jacques), en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.);
M. Danve (André), en qualité de représentant des salariés pour la Confédération générale du travail (C.G.T.), en remplacement de M. Bourgeois (Fabrice);
Mlle Besnier (Dominique), en qualité de représentant des employeurs pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.).
3o M. Moureu (Michel), membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, est nommé en qualité de représentant des employeurs pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.).


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Version 1

Art. 1er. - 1o Est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels:

M. Rebiere (André), ingénieur général des mines, en qualité de personne désignée en raison de sa compétence, en remplacement de M. le docteur Laville (Antoine), démissionnaire.

2o Sont nommés en qualité de membres suppléants du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels:

M. Chicard (Christian), en qualité de représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.);

M. Montrelay (Yann), en qualité de représentant des employeurs pour l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.);

M. Dubois (Georges), en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française de l'encadrement C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.);

M. Peyre (Jean-Jacques), en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.);

M. Danve (André), en qualité de représentant des salariés pour la Confédération générale du travail (C.G.T.), en remplacement de M. Bourgeois (Fabrice);

Mlle Besnier (Dominique), en qualité de représentant des employeurs pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.).

3o M. Moureu (Michel), membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, est nommé en qualité de représentant des employeurs pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.).