JORF n°37 du 12 février 1991

Art. 3. - M. Rebiere (André) est nommé président de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.


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Art. 3. - M. Rebiere (André) est nommé président de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.