Arrêté du 30 janvier 1990

Article 2

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En vigueur depuis le 31 janvier 1990

Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 1990