Arrêté du 30 décembre 2025

Article 63

Créé le 2 janvier 2026

L'exploitant d'aérodrome établit un compte rendu annuel recensant mensuellement l'ensemble des activités du SSLIA, récapitulant les différentes interventions effectuées au cours de l'année et présentant les essais effectués durant l'année sur les véhicules en exploitation et en réserve.

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026