JORF n°0001 du 1 janvier 2026

Article 62

Article 62

Sur chaque aérodrome, l'exploitant d'aérodrome établit des consignes opérationnelles fixant notamment :
1° L'organisation du SSLIA ;
2° L'organisation et les conditions de recrutement, de formation et de suivi de compétence du personnel du SSLIA ;
3° Les conditions de sélection, de suivi et de maintenance des agents extincteurs, des véhicules d'intervention, des équipements et des installations ;
4° Les équipements, installations et personnel disponibles pour les interventions du SSLIA ;
5° Le niveau de protection y compris les horaires et règles de modulation ;
6° Les consignes d'intervention des moyens selon les circonstances ;
7° L'objectif opérationnel et les délais d'intervention du SSLIA, ainsi que les conditions et procédures de vérification du respect de cet objectif, y compris en cas d'exercice de tout autre tâche par le personnel ;
8° Les conditions de compte rendu du fonctionnement du SSLIA ;
9° Les conditions de tenue du registre d'indisponibilité.


Historique des versions

Version 1

Sur chaque aérodrome, l'exploitant d'aérodrome établit des consignes opérationnelles fixant notamment :

1° L'organisation du SSLIA ;

2° L'organisation et les conditions de recrutement, de formation et de suivi de compétence du personnel du SSLIA ;

3° Les conditions de sélection, de suivi et de maintenance des agents extincteurs, des véhicules d'intervention, des équipements et des installations ;

4° Les équipements, installations et personnel disponibles pour les interventions du SSLIA ;

5° Le niveau de protection y compris les horaires et règles de modulation ;

6° Les consignes d'intervention des moyens selon les circonstances ;

7° L'objectif opérationnel et les délais d'intervention du SSLIA, ainsi que les conditions et procédures de vérification du respect de cet objectif, y compris en cas d'exercice de tout autre tâche par le personnel ;

8° Les conditions de compte rendu du fonctionnement du SSLIA ;

9° Les conditions de tenue du registre d'indisponibilité.