Arrêté du 30 décembre 2025

Article 62

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En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Règles d'organisation du service de lutte contre les incendies dans les aérodromes

Résumé. Les exploitants d'aérodromes doivent établir des règles pour organiser et gérer le service de lutte contre les incendies (SSLIA), y compris le personnel, les équipements et les procédures d'intervention.

Sur chaque aérodrome, l'exploitant d'aérodrome établit des consignes opérationnelles fixant notamment :
1° L'organisation du SSLIA ;
2° L'organisation et les conditions de recrutement, de formation et de suivi de compétence du personnel du SSLIA ;
3° Les conditions de sélection, de suivi et de maintenance des agents extincteurs, des véhicules d'intervention, des équipements et des installations ;
4° Les équipements, installations et personnel disponibles pour les interventions du SSLIA ;
5° Le niveau de protection y compris les horaires et règles de modulation ;
6° Les consignes d'intervention des moyens selon les circonstances ;
7° L'objectif opérationnel et les délais d'intervention du SSLIA, ainsi que les conditions et procédures de vérification du respect de cet objectif, y compris en cas d'exercice de tout autre tâche par le personnel ;
8° Les conditions de compte rendu du fonctionnement du SSLIA ;
9° Les conditions de tenue du registre d'indisponibilité.

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026