En vigueur depuis le 2 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination des états d'urgence dans les aérodromes
Résumé. L'article explique que les états de veille, d'alerte et d'accident sont coordonnés avec le prestataire de services de navigation aérienne.
Les conditions de déclenchement des états de veille, d'alerte et d'accident font l'objet d'une coordination le cas échéant avec le prestataire assurant les services de navigation aérienne sur l'aérodrome.