JORF n°0001 du 1 janvier 2026

Article 61

Article 61

Les conditions de déclenchement des états de veille, d'alerte et d'accident font l'objet d'une coordination le cas échéant avec le prestataire assurant les services de navigation aérienne sur l'aérodrome.


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Version 1

Les conditions de déclenchement des états de veille, d'alerte et d'accident font l'objet d'une coordination le cas échéant avec le prestataire assurant les services de navigation aérienne sur l'aérodrome.