JORF n°0001 du 1 janvier 2026

Article 60

Article 60

L'état d'accident est déclenché, lorsqu'un accident s'est produit ou va se produire sur l'aérodrome ou à ses abords.
Dans cette hypothèse, les moyens du SSLIA sont mobilisés et positionnés pour circonscrire en un minimum de temps l'accident et le préfet est informé de la situation.


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Version 1

L'état d'accident est déclenché, lorsqu'un accident s'est produit ou va se produire sur l'aérodrome ou à ses abords.

Dans cette hypothèse, les moyens du SSLIA sont mobilisés et positionnés pour circonscrire en un minimum de temps l'accident et le préfet est informé de la situation.