JORF n°0001 du 1 janvier 2026

Article 48

Article 48

L'exploitant d'aérodrome s'assure qu'un programme de maintenance des équipements, des véhicules, des infrastructures nécessaires à l'accomplissement des missions du SSLIA est établi afin de les maintenir dans un état opérationnel.


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Version 1

L'exploitant d'aérodrome s'assure qu'un programme de maintenance des équipements, des véhicules, des infrastructures nécessaires à l'accomplissement des missions du SSLIA est établi afin de les maintenir dans un état opérationnel.