JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Article 1

Article 1

Les deux régions mentionnées au second alinéa du I de l'article 43 de la loi du 26 janvier 2016 susvisée sont les suivantes :

- Ile-de-France ;
- Grand Est.


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Version 1

Les deux régions mentionnées au second alinéa du I de l'article 43 de la loi du 26 janvier 2016 susvisée sont les suivantes :

- Ile-de-France ;

- Grand Est.