Arrêté du 30 décembre 2025

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté s'applique aux cotisations dues au titre de l'année 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Application des cotisations sociales pour l'année 2026

Résumé. Cet arrêté précise que les règles de cotisation sociale s'appliquent aux paiements dus pour l'année 2026.

Le présent arrêté s'applique aux cotisations dues au titre de l'année 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance