Arrêté du 30 décembre 2025

Article 2

Créé le 1 janvier 2026

Les stocks bénéficiant du label national pêche durable au 1er janvier 2026 dans le cadre de l'article 2 et de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé sont listés dans le tableau ci-dessous :

Stocks
Baudroie de la zone CIEM VIIIabde
Thon rouge de l'océan Atlantique à l'est de 45° O et de la Méditerranée (palangre canne)
Hareng des zones CIEM IVc, VIId
Merlu de la zone CIEM VIIIabde
Langoustine de la zone CIEM VIIIabde

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Les stocks bénéficiant du label national pêche durable au 1er janvier 2026 dans le cadre de l'article 2 et de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé sont listés dans le tableau ci-dessous :

Stocks
Baudroie de la zone CIEM VIIIabde
Thon rouge de l'océan Atlantique à l'est de 45° O et de la Méditerranée (palangre canne)
Hareng des zones CIEM IVc, VIId
Merlu de la zone CIEM VIIIabde
Langoustine de la zone CIEM VIIIabde