Article 3
L'arrêté du 30 avril 2021 fixant le modèle de certificat médical prévu au deuxième alinéa du 2° de l'article R. 413-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (NOR : INTV2112665A) est abrogé.
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JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 30 avril 2021 fixant le modèle de certificat médical prévu au deuxième alinéa du 2° de l'article R. 413-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (NOR : INTV2112665A) est abrogé.