En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les certificats médicaux
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, remplaçant les règles précédentes sur les certificats médicaux pour les aménagements d'épreuves.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.