Arrêté du 30 décembre 2025

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les certificats médicaux

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, remplaçant les règles précédentes sur les certificats médicaux pour les aménagements d'épreuves.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance