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Arrêté du 30 décembre 2024

portant abrogation de l'arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires

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Suppression d'articles dans un arrêté relatif aux sapeurs-pompiers

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2024 supprime plusieurs articles d'un arrêté précédent et doit être publié dans le journal officiel.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 723-86 (Engagement des anciens professionnels comme sapeur-pompier volontaire) et R. 723-87 (Avancement de grade pour les sapeurs-pompiers particuliers),

Arrête :

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Suppression des règles de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires parmi les militaires

Résumé. L'arrêté abroge les règles permettant à certains militaires et anciens militaires de devenir sapeurs-pompiers volontaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. On doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service chargée de la direction des sapeurs-pompiers,

T. Pinault

En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 2025

Arrêté du 30 décembre 2024
Article 1
Article 2