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Suppression des règles de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires parmi les militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 15 mai 2014Art. 3 : Dispense de formation pour les sapeurs-pompiers volontaires
→ Version 2
- Arrêté du 15 mai 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
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5 abrogés