Arrêté du 30 décembre 2022

Article 7

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Article 7

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 18 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « réparation des carrosseries » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent (Correspondance des tests de baccalauréat en carrosserie) arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 février 2023

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Correspondance des épreuves et unités de l'examen du baccalauréat professionnel spécialité 'réparation des carrosseries'

Résumé. L'annexe VI dit comment les épreuves et unités de l'examen de réparation des carrosseries sont équivalentes entre l'ancien et le nouveau règlement, et explique comment les notes sont transférées.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 18 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « réparation des carrosseries » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent (Correspondance des tests de baccalauréat en carrosserie) arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 6 février 2023

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