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Arrêté du 30 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la prise en charge des frais de transports des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

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Augmentation du remboursement des billets de train pour les policiers

Résumé. Les policiers actifs auront désormais 90% de leurs billets de train remboursés sans limite annuelle.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2021-1813 du 24 décembre 2021 (Remboursement des abonnements de train pour les policiers) relatif à la prise en charge des frais de transport des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2021 (Remboursement partiel des billets de train pour les policiers actifs) relatif à la prise en charge des frais de transports des fonctionnaires actifs des services de la police nationale,

Arrête :

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Augmentation du taux de remboursement des billets de train pour les policiers

Résumé. Les policiers actifs voient leur remboursement de billets de train augmenter à 90% sans plafond annuel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du 17 janvier 2023

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 17 janvier 2023.

En vigueur depuis le 17 janvier 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le chef de la police doit faire appliquer cet arrêté et le publier dans un journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2022.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mardi 17 janvier 2023

Arrêté du 30 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3