JORF n°0003 du 4 janvier 2023

Arrêté du 30 décembre 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2021-1813 du 24 décembre 2021 relatif à la prise en charge des frais de transport des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la prise en charge des frais de transports des fonctionnaires actifs des services de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé L'article change les règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2021 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du 17 janvier 2023

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 17 janvier 2023.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé Le chef de la police doit faire appliquer cet arrêté et le publier dans un journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 décembre 2022.

Gérald Darmanin