Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2021
Résumé Un ancien arrêté a été modifié pour changer 75% en 90% et supprimer une partie.
L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2021 susviséest ainsi modifié :
-à l'alinéa 2, la valeur : « 75 % » est remplacé par la valeur : « 90 % » ;
-le dernier alinéa est supprimé.
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