Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour des actes administratifs spécifiques
Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers administratifs au nom de la directrice générale, mais pas les contrats de travail ou les gros marchés.
Délégation est donnée à Mme Elsa PTAKHINE, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions du secrétariat général ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 € HT.
Délégation est également donnée à M. Farzan BAKAOOLLAH, chef du bureau du budget et des finances, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim, tous les actes relatifs aux engagements juridiques, aux certifications de service fait et aux demandes de paiement.
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