Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté
Résumé L'arrêté de 2019 sur la délégation de signature a été supprimé.
L'arrêté du 2 septembre 2019 modifié portant délégation de signature au sein du Centre national de gestion est abrogé.
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